En France, le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie soit 43% de l’énergie finale annuelle consommée dont les 2/3 sont pour le chauffage. Ça représente 25% des émissions de CO2.
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Suite aux accords internationaux sur la production de Gaz à Effet de Serre (GES) qui se sont déroulés à Rio (1992) et à Kyoto (1997) est issue la RT 2000 (Réglementation Thermique 2000) qui concerne les bâtiments neufs et les extensions neuves. Elle vise à réduire de 20% la consommation d’énergie par rapport aux années 80.
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Les objectifs sont :
- -3%/an de GES soit une division par 4 ou 5 en 2050,
- Baisse de l’intensité énergétique finale,
-2% dés 2015
-2.5% en 2030
- 10% des besoins en énergie devront être des énergies renouvelables d’ici 2010,
- Abaissement de 40% des consommations à l’horizon 2020 pou les constructions neuves.
Les déperditions :
La Directive de Performance Energétique des bâtiments (DPEB) n° 2002-91 du 16 décembre 2002 (réglementation européenne) amène à :
- La création de la RT 2005 (13 juillet 2005),
- L’inspection régulière des systèmes de climatisation,
- L’inspection régulière des chaudières ainsi qu’à l’évaluation de l’installation de chauffage de plus de 15 ans,
- Un certificat de performance énergétique pour la construction, la vente et la location d’un bâtiment afin d’informer le propriétaire, l’acquéreur et le locataire de la consommation énergétique et de la production de GES.
Cette directive est en partie transposée dans la réglementation française.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit permettre de transformer l’état d’esprit du grand public sur les questions de consommations d’énergie en attirant l’attention sur les bâtiments énergivores, avec une incitation à réaliser des travaux d’amélioration.
Depuis le 2 janvier 2008 les bâtiments publics doivent afficher leurs performances énergétiques.
Le DPE classera donc les bâtiments sur la base de deux critères :
Des moins « énergivores » au plus « énergivores »,
Des moins producteurs en gaz à effet de serre (faible émission), au plus producteurs (forte émission).
Cette consommation conventionnelle sera chiffrée selon des tarifs qui paraîtront par arrêté ministériel.
L’unité comparative retenue est exprimée en kilowattheure d’énergie primaire calculée selon des méthodes conventionnelles par mètre carré utile de bâtiment et par an (kWhep/m²/an), avec en complément éventuel, des indices CO2 exprimés en kilogramme de CO2 équivalent émis par mètre carré et par an (kgéqco2/m²/an), avec une estimation du montant annuel conventionnel des frais inhérents à la consommation.
Indicateurs environnementaux :
Le diagnostic de performance énergétique présentera les résultats qui seront accompagnés des informations suivantes:
- Les quantités annuelles d’énergie finale calculées conventionnellement et exprimé en KWH,
- Les quantités annuelles d’énergie primaire calculées conventionnellement et résultant de l’énergie finale,
- L’évaluation annuelle du montant des frais de consommation inhérents aux quantités énergies finales,
- La quantité d’énergie primaire rapportée à la surface exprimée en KWh/m²/an et calculée selon les conventions réglementaires, accompagné d’un classement (+ ou – énergivore),
- La quantité indicative de GES en équivalent CO2 en Kg co2/m²/an,
- La quantité d’énergie primaire d’origine renouvelable produite par les équipements de la maison qui la desservent, calculée suivant la convention de classement lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée,
- Des recommandations de travaux et d’amélioration de la gestion thermique,
- Les réductions potentielles d’énergie primaire résultant des travaux, une évaluation des coûts, des économies réalisables et du temps de retour sur investissement.
Les méthodes de calculs :
- La méthode de calcul conventionnelle (logiciel 3CL) s’adresse aux bâtiments dont le permis de construire est après 1949.
- La méthode de calcul par factures (moyenne des factures des 3 dernières années, décompte des charges ou de relevé de comptage) s’adresse aux bâtiments dont le permis de construire est avant 1949 ou pour les bâtiments à usage autre que d’habitation.
Les différents modèles de DPE :
- Les modèles 6.1 et 6.A sont établis suivant la méthode conventionnelle,
- Les modèles 6.2 et 6.B sont établis suivant la méthode des factures,
- Le modèle 6.3 est utilisé pour les bâtiments à usage autre que d’habitation,
- Le modèle 6.C est utilisé pour les logements en location saisonnière.
Pour la vente, le DPE est regi par l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (modèles 6.1, 6.2 et 6.3).
Pour la location, le DPE est regi par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine (modèles 6.A, 6.B et 6.C).
