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    Aquitaine & Midi-Pyrénées
Lot et Garonne


Bon à savoir

 

         

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Les contribuables qui réalisent le diagnostic de performance énergétique (D.P.E.), en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (vente, location...), peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu à un taux de 50%.

Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.

Les dépenses du diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) s'entendent de celles figurant sur la facture délivrée par une personne mentionnée à l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation (Indépendante, Compétente et Assurée professionnellement) et comporter la mention que le D.P.E. a été réalisé en-dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

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            Les diagnostics immobiliers sont obligatoires dans toutes les  opérations de vente (article L271-4 du code de la construction et de l'habitation) ou de location de vos biens immobiliers. Ils permettent d’exonérer le vendeur / bailleur de la « garantie des vices cachés » et d’informer les acquéreurs / locataires de l’état général du bâtiment.

 

Les diagnostics immobiliers sont aussi pour les propriétaires la garantie de connaître l’état général de leurs biens patrimoniaux et d’adapter au plus juste les dépenses nécessaires à leur conservation et à l’amélioration de leur bilan environnemental.

 

 

 

C‘est éviter ainsi des dépenses énergétiques inutiles et de lourds travaux de réhabilitation en préservant et en valorisant le patrimoine.

  • Economies sur les dépenses énergétiques,
  • Connaitre les matériaux nocifs pour la santé et comment y  remédier,
  • Repérage des différentes pathologies de votre bâtiment.
  A la signature de l'acte authentique de vente, tous les diagnostics doivent être en cours de validité, à contrario le vendeur ne pourra s'exonérer de la « garantie des vices cachés ».
Diagnostic immobilier Agen




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